URBANISME A SCY-CHAZELLES
LES AUTORISATIONS D'URBANISME
Si vous envisagez d'effectuer des travaux, vous devez solliciter soit une demande de permis de construire soit une autorisation de travaux.
Dématérialisation des autorisations d'urbanisme
Fini les dossiers papier en plusieurs exemplaires, les déplacements à répétition… depuis le 1er janvier 2022, les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations de travaux ou certificats d’urbanisme) peuvent désormais se faire en ligne, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 !
Pour accéder au portail des autorisations d’urbanisme de l’Eurométropole, rendez-vous ICI
Il existe des règles locales d’urbanisme que vous devrez respecter en fonction des contraintes présentes sur le ban communal : Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI), site classé du Saint-Quentin, Site Patrimonial Remarquable (SPR), Périmètre délimité des abords des monuments historiques (PDA), Plan de Protection des Risques Inondations et Mouvements de terrains…
Renseignez-vous auprès de la mairie avant d’entreprendre vos démarches.
LES REGLES D'URBANISME
La compétence Urbanisme a été transférée le 1er janvier 2018 à Metz Métropole.
Par délibération du 18 mars 2019, Metz Métropole a décidé de se doter d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) pour dessiner l’avenir de son territoire.
Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de l'Eurométropole de Metz a été approuvé par délibération du conseil métropolitain le 03 juin 2024.
Consultez le PLUI complet approuvé ICI
DOCUMENTS PLUI POUR SCY CHAZELLES (secteur noyau urbain) :
| Règlement écrit | |
| Règlement graphique | |
| Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) | OAP Sectorielles du noyau urbain |
LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES
Plan de Prévention des Risques Naturels
Plan communal de sauvegarde | PPRN rapport présentation + arrêté |
|
LE SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE
"Anciennement ZPPAUP" Site Patrimonial Remarquable (SPR) Modification n°1 du SPR de Scy-Chazelles approuvé le 30 mai 2023 | Règlement applicable :
|
LE PERIMETRE DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES (PDA)
Page en cours d'actualisation suite à l'approbation du PLUI et à la validation du nouveau PDA par le conseil métropolitain en date du 03 juin 2024.
REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPi)
Par délibération du 3 février 2025, le Conseil Métropolitain a approuvé le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).
Ce règlement s’applique à présent sur l’ensemble du territoire métropolitain en complément de la règlementation nationale.
Il concerne les enseignes, préenseignes et publicités.
- Règlement écrit
- Plan de zonage « Enseignes »
- Plan de zonage « Publicités et préenseignes »
Plus d’information ICI https://www.eurometropolemetz.eu/les-services/urbanisme-amenagement/documents-de-planification-en-cours-d-elaboration-rlpi-pda/reglement-local-de-publicite-intercommunal-rlpi
Toute demande (déclaration ou autorisation) doit être déposée en mairie.
- Demande d’autorisation préalable : cerfa n° 14798*01
- Déclaration préalable : cerfa n° 14799*01
Dernière mise à jour le 22.02.2025